Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... les différents risques et être publié. Il doit être rendu disponible au grand public et également être publié ... de l’élaboration du premier plan d’action de 2010 en matière de responsabilité sociétale des ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... sa Ley Nacional de Glaciares n° 26639 du 30 septembre 2010, le Chili ne dispose d’aucune loi spécifique à la ... Suprême, dans son rapport n° 26-2016 du 8 août 2016, rendu dans le cadre de la discussion d’un projet de loi de ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II). ... l'OATH (Office of Administrative Trials and Hearings, une cour administrative de la ville de New York). Un avocat du ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en constituent le socle juridique. ... fait de la portée de ses arrêts, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes doit retenir ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... noter une évolution en droit français, en ce que la Cour d’Appel de Paris a consacré l’appellation ... (CA Paris, 6 nov. 2008, D. 2009, Jur 538 ; LPA 2009, n° 53 ; Rev. arb. 2009, 376). On peut donc penser qu’il ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer (« TIDM »), saisi par l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une demande en ... précaution en droit international et l’approche retenue par le TIDM pour comprendre le risque de fragmentation que ... en termes généraux et imprécis. Notons toutefois que la Cour de Justice des communautés européennes est favorable ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... d’être discriminées à échelle municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... le rôle de Poirot, mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... étude confiée à l'Institut notarial allemand (DNotI) par la Commission européenne et publiée en 2002, au moins ... de la Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit ...