L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ... 14 (f)[7] adopté suite aux Accords de Cancun en 2010, prévoyant «  l’adoption de mesures propres à ... émergente », Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010  prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... Fundación de Estudios Financieros, 2005, p. 10 à 53. A.C GALLEGO, J.LAAFARGA BRIONES, La diversidad de género ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être ... sont toutes très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... nombre de menaces de mort, un homme s’est peu après rendu sur les lieux, avec un fusil d’assaut, tirant alors ... l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la ... Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la personne accusée en dehors du tribunal ... des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... la Directive sur les Statistique No.15 mise en place par l’Office du Management Budgétaire qui organise la ... distinction entre les races et par la même le racisme. La Cour Suprême impose donc un contrôle strict de la ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... des preuves. De plus, dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ...

Black Mirror avait vu juste

... rendre invivable. Sa vie en est dépendante et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de ... vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... différentes ? A- L’interdiction de raisonnement par analogie Au sens de la CJCE, une interprétation stricte ... et documents d’organisations internationales Cour de justice des communautés européennes : Arrêt du 14 ...