La discrimination des personnes transgenres
... nationales la liberté de choisir la forme et les moyens pour atteindre cet objectif. Les quatre directives ... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique », la ... retenu qu’il y a eu discrimination en effet le motif du refus était difficilement défendable de la part de ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... L’entrée au centre est mise en valeur par le motif antique de l’arc de triomphe s’élevant sur les ... sa corniche et sa balustrade n’est également pas sans rappeler l’influence de l’architecture italienne ou ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour lesquelles le droit n’apportait aucun ... collective s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par ...
Portrait : Charlotte Abramow
... être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis ... de difficultés : il butait sur les mots, répétait sans cesse les mêmes, parlait en onomatopées ou disait des ... du cerveau et du mystère de l’inconscient, du trou noir sans souvenirs." Ces photographies ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... de la France dans la transposition du droit européen. Commentaire de l’article de Bernhard Kramer : Das ... a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit ... du lieu où se trouve l’accusé doit être impossible sans ce témoignage. Par exemple, la Cour Constitutionnelle ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux ... de décision fondée sur le « vexatious standard » pour contrôler le prononcé de l’anti-suit injunction par ... tribunaux texans. En 1994, Kaepa a introduit une action pour non-respect des termes du contrat et fraude devant un ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... générale de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Cette loi sert à ... encadrant les signatures électroniques. Or celle-ci est sans caractère contraignant. Elle exerce toutefois une forte ... l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique », Revue Lamy Droit ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dès la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur ... l’homophobie L’album résonne comme un manifeste pour la libération des mœurs. Bianca est une jeune fille ... tolérance, la discrimination sont des sujets abordés ici sans artifices, enrobés dans une quête folle et ardente de ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a ... pas encore vraiment attaquée au problème, c’est sans doute parce que la branche du droit de la preuve en ... et analysée afin de déterminer son caractère pertinent sans coût ou difficulté extraordinaire. Ainsi, si la preuve ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité