La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a ... pas encore vraiment attaquée au problème, c’est sans doute parce que la branche du droit de la preuve en ... et analysée afin de déterminer son caractère pertinent sans coût ou difficulté extraordinaire. Ainsi, si la preuve ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. Ce commentaire propose de discuter cette analyse à la lumière ... la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer ... Ainsi dans la célèbre affaire de la banane (cf. le commentaire de l’arrêt Van Parys par Lucie Laithier, ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de l’Union ... assuré le logement de la famille passés par un époux sans le consentement de l’autre sont nuls ». Ainsi, le ... époux, comme le fait l’article 1374 alinéa 1 er du BGB (Code civil allemand) . « Le patrimoine originaire est ... Mot-clés:
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Aid » en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près ... de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. ... comme star queer, et dans son attachement et sa tendresse sans fin pour Mary Austin, à laquelle il dédie notamment le ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... ci-après le règlement) a été mis en place pour tenter d'uniformiser le traitement des procédures ... Elektrim (Article 67 de la loi sur l’arbitrage de 1996 relatif à la compétence des arbitres comme fondement du ... en Pologne. D’ailleurs certains auteurs ont rapporté, sans plus de précisions, que cet aspect de l’affaire ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le ... anglais devait soulever d’office son incompétence au motif que l’Argentine était le forum le plus approprié ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans ... relation de travail entre époux : un contrat de travail sans lien de subordination ? - Pascal Lokiec, D. 2002. 767 ... relation de travail entre époux : un contrat de travail sans lien de subordination ? – Pascal Lokiec, D. 2002. ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... Le prepackaged plan, qui consiste en la possibilité pour le débiteur de présenter au tribunal de faillite un ... en difficulté, demeure une source d’inspiration pour de nombreux systèmes juridiques. Ce chapitre prévoit ... de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter sans pour autant être en état de cessation de paiement, le ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours ... que Yann Arthus Bertrand aura mené toute sa vie durant pour redonner à l'homme la place qui lui échoit au sein de ... derrière nous les bosquets fleuris et les rires d'enfants pour sortir du sentier couvert et nous retrouver face au ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... du 15 avril 1994, plus communément appelé « ADPIC », relatif aux aspects de la propriété intellectuelle qui ... par le biais de la figure de son créateur, l’auteur, sans la circonscrire précisément. L’accord ADPIC a ...