A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des ... International Fruits, 12 Décembre 1972). D’autre part, sans revenir sur le principe de non-invocabilité, la Cour a ... principe de non-invocabilité (CJCE Portugal c. Conseil), sans toutefois reconnaître l’exception propre au code ...
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... titrait le site gaynews.it le 18 octobre 2018. En effet pour la première fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été ... du sexe à un quelconque traitement médicochirurgical, sans toutefois sembler subordonner la décision du tribunal ... au registre de l’Etat civil. Ainsi la Cour ne voit aucun motif d’intérêt général qui justifiait de refuser ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... national plus favorable (art. VII). Le présent article a pour objet de montrer de quelle manière la France et ... 1064 III ..! Le BGH a tranché en évoquant cette fois-ci sans ambiguïté l’art VII et l’art 1064 ZPO. Ainsi, la ... effet, les tribunaux français examineront par eux-mêmes, sans s’en remettre aux tribunaux étatiques étrangers, et ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à leur disposition tous les moyens de preuves possibles pour soutenir leurs prétentions, conformément à ... de participer à l’administration de la preuve, sans pour autant suppléer la carence des parties (Article ... devront répondre aux questions des avocats qui tenteront sans nul doute de discréditer l’analyse de l’expert qui ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... à la faculté de conservation des Etats une obligation sans possibilité de dérogations et bouleverse en ... la directive européenne de 2006 portant obligation pour les Etats-membres de conserver les données relatives ... de la décision), elle n’a soulevé d’office aucun motif d’annulation tiré d’une violation éventuelle ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur (article L134-1 du ... comportement répréhensible de l’agent constitutif de motif grave (« Wichtiger Grund ») ou enfin lorsque le ... commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du ... Mot-clés:
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par ... scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué pour ne pas être excluant. La pièce débute sans que l’on s’en rende compte, aucune extinction de ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur ... à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Si en ... à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière», par ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... kilomètres. Derrière le mur, tout est immobile, froid et sans vie. Sauf qu’elle n’est pas vraiment seule : les ... sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être qu’une intruse dans ... survivre ? Photographie de Marlen Haushofer Sans aucun accès à la ville, elle doit d'abord vivre de la ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide