Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... résulte d’un viol ou d’un attentat contre la pudeur commis contre une femme ayant des déficiences mentales. Dans ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ... européenne a été transposée en droit français par une ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... la facture, la composition, le motif. Ses portraits d’individus imaginaires présentent des personnes en train de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ... principe dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des ... pour effet d’éteindre l’action publique. Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée ... une personne physique ou morale reconnaît les faits commis et se soumet à un certain nombre d’obligations en ... Mot-clés:
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ... est une mesure discrétionnaire accordée à 4.000 individus par an ; mais elle ne peut pas être accordée aux ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une ... ne fait pas droit à toutes les autres raisons que les individus peuvent avoir de vouloir s’unir et laisse dans ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines ... terrain voisin doit tolérer cet empiétement, compensé par une rente. Cette volonté d’éviter la destruction de ... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... de la danse est transmis à travers la mémoire des individus. Le reste n’est que légende. Il subsiste encore ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture