Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
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... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... veut appliquer ce système peut-être trop libéral. Par comparaison avec les droits anglais et allemand, les droits ... l’obtention de la preuve ? Avant de pouvoir faire une comparaison entre le droit allemand et anglais avec le droit ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... de retour ne devrait pas être précédée d’une sanction pénale (§45). L’idée étant toujours de pouvoir ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne ... de la volonté facultative du juge national et des pouvoirs qui lui sont attribués par son système juridique, ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... élus du personnel. La différence est ici essentielle en comparaison avec le modèle espagnol dans lequel le comité ... du travail n’intervient à aucun moment lors d’une sanction ou d’un licenciement d’un représentant des ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la mondialisation, il résulte de la multiplication des entreprises multinationales aux actifs et créanciers ... juridique et la réduction du forum shopping. Par cette comparaison centrée sur le COMI, il s’avère que ces buts ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... la région du Bengale de 1932 visant la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première ... cette déclaration de l'ex secrétaire général des Nations Unies fut prononcée le 12 Septembre 2001. Cette ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... prudentielles relatives à la supervision bancaire sont «des dispositions contraignantes adoptées par les autorités ... faillites bancaires et à assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.» (Dollo C. et al.) Elles trouvent ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent ...
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... common law. L' use , ancêtre du trust, a été créé par des juristes anglais au XIVe siècle lors des croisades en ... ou encore prévoit une clause de sauvegarde (B). A/ La sanction de l'inexistence et le retour aux règles de la ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé