Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à ... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... fameux privilèges d’admission, communs aux Etats-Unis permettent à un médecin de faire admettre ses patients en ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
Lisa Selmadji Résumé : La comparaison de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour ... 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... Wievenkaas ». Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il ... l’œuvre protégée signifie souligner les traits qui la composent en tant que telle et qui justifient donc ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... la lecture, j’ai découvert un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. ... de fragiles possibilités.” Haruki Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il ... vocation pour la littérature. Il s’oriente ensuite vers des études théâtrales à l'université de Waseda à Tokyo, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... ne remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du ... son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... emplacement de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son ... pensé pour le théâtre et les différents axes permettent aussi de mettre en scène le monument par des ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par les parties ... les accusations qu’il allègue au moyen de témoins, qui témoigneront oralement. Mais au contraire en cas de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à première vue, va à l’encontre de la primauté du ... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... ce qui fait la spécificité du mécanisme français en comparaison, notamment, avec la « konkrete ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison relèvent ainsi presque du fait divers. Côté ... à l’article 9 du Code de procédure civile français qui dispose qu’ « il incombe à chaque partie (…) de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne