Evidences inconnues ou la magie du hasard
... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... (à reformuler) Un spectacle immersif et intriguant, qui interroge tout autant qu'il fait sourire – explorons ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... se rattache à l’article 3 al. 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Si ce principe n’est pas respecté, le tribunal arbitral qui déclarerait la nullité d’un contrat litigieux, se ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... diffère d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... « raisons potentiellement justifiées » ( potentially fair reasons ) garanties par le législateur, compliquant ... un contrôle très stricte. En comparaison, la théorie des « autres raisons ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... permet-elle aux parties de contourner l'interdiction des conventions commerciales? Il convient d'analyser le ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ... dette. Plus précisément, elle n’a payé que le montant qui était initialement prévu dans le contrat instituant ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ... il est considéré comme un simple tiers – à de rares exceptions près. L’argument invoqué contre la création ... de l’autorité parentale avec le beau-parent. Cette comparaison nous servira à mettre en évidence une ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de la charge de la preuve en faveur de la personne qui, s'estimant victime d'une discrimination, peut se ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... foi. Lord Gibson indique enfin que le recours à la comparaison peut s'avérer pertinent en ce qu'il permet de ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... Romano-germaniques, la règle est que la personnalité (qui inclut les traits de personnalité, l’état de santé ... Romano-germaniques. Pourtant, l’existence de sept exceptions à la règle risque de nuancer fortement cette ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... toute pratique ou procédure affectant le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que ... law after Shaw v. Reno: stigmatic harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. ... Mot-clés: