Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A ... et de la loi applicable en matière de procédure, qui permet de déterminer quelle sera la juridiction ... à ce contrôle, le juge national examine les éventuelles exceptions d’ordre public et la validité de la clause ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... deux « Religious Freedom Restoration Acts » (RFRA), qui constituent une variante de la loi fédérale portant le ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par les ... ne pouvaient pas constituer des croyances protégées. En comparaison, l’article 9 de la Convention Européenne des ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge ... (comme par exemple sur «des objets contenant des cellules qui se seraient détachées du corps») sans que la personne ... cube de sang (…) occasionne une perturbation infime en comparaison des intérêts supérieurs que sont la (...) ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes de santé dans ... à l’eau dans ces conventions est très générale, ce qui peut en limiter l’effet direct. Le droit à l’eau a ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre ... 2020 par l’Assemblée Nationale, en est le fruit. La comparaison entre la France et l’Irlande fait sens dans le ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la ... et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des crimes commis par ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... est une simple formalité. L’idée devient la machine qui crée l’art ». En pratique, lorsque l’on parle ... forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel