De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de faire des recommandations confidentielles aux pays concernés dans le but d'améliorer certaines situations ... à visiter tous les lieux de détention dans les États concernés et d'examiner le traitement des personnes qui y ... aux États parties: en effet, en cas de refus des États concernés de s'y conformer, leur ultime recours consiste en ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut remettre en cause le lien qui unissait les individus concernés à la Géorgie et de ce fait avoir des ... dans l'hypothèse où la nationalité russe des individus concernés est reconnue par la communauté internationale. Or ... des habitants d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud qui sont concernés. Le lien avec la Fédération de Russie n'est donc ...
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... au projet européen et à la collaboration que les pays concernés devront affirmer dans ce contexte. Le Traité ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... quittent les logements et désertent les quartiers concernés. Le tribunal de première instance de ... al.1 nr.8 loi GET) et les contrats de location sont donc concernés par cette prohibition. Conformément aux ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Lorsque des peuples indigène originaire paysans sont concernés, la consultation préalable doit se dérouler ... des nations ou peuples indigènes originaire paysans sont concernés, ils ont le droit de participer en vertu de leurs ... et de coopérer de bonne foi avec les peuples indigènes concernés à travers leurs propres institutions ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... du terrorisme. On envisagera d’abord les acteurs concernés par cette lutte, puis les obligations qui leur ... Code Monétaire et Fianancier fixe une liste des acteurs concernés à l’article L 562-1. Le dispositif américain ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... bénéficient d’une protection (I), les crimes ici concernés rendent d’autre part leur libération difficile ... mais aussi en raison des personnes et des crimes concernés. Déjà, dans ... Surtout, dans les deux cas, les crimes commis par les concernés ont été pris en compte pour leur remise en ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que des modèles ... leur utilisation en rapport avec les produits ou services concernés (cf. CJCE 24 juin 2004 et 21 octobre 2004 ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... sa fréquence ou encore les dirigeants et sociétés concernés par celui-ci. ... 5) Champ d’application : sociétés et dirigeants concernés Ainsi, le code de ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. L’appareil étatique doit être d’avantage ... a eu des effets dévastateurs sur les économies des pays concernés, qui était devenus indépendants de l'aide ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance