Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... et la politique suivie par le for et les autres Etats concernés quant au point de droit soulevé dans le litige. ... est que l’Etat dont les intérêts sont le plus concernés (« most deeply affected ») doit voir sa loi ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... une influence sur le cours des instruments financiers concernés (article 223-2 RG AMF). Le droit russe prévoit ... agit au nom et pour le compte du ou des investisseurs concernés, sans agir au nom d’un intérêt collectif comme ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contenir un tel mandat : les entreprises et territoires concernés, les obligations de service public à charge de ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la situation personnelle et patrimoniale des individus concernés. En effet, déjà de leur vivant, les relations ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne donne aucune indication quant aux domaines juridiques concernés par le concept de «matière civile et ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... incidence notable sur l’environnement des territoires concernés. Ce concept est utile pour définir les actions de ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de transport. Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman