La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... de bonnes relations diplomatiques et la courtoisie internationale, d'une part, et le principe pacta sunt ... peut être régie par un traité ou une autre convention internationale en vigueur aux Etats-Unis appelant à la ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

...  En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il avance qu’il s’agit ... à la protection par le droit d’auteur. Cela est dû aux limites imposées par la Constitution des Etats-Unis. En ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... au même standard juridique, quels qu’étaient les faits de l’affaire susmentionnée. En effet, malgré ... de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant plus ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... Il s'agira alors au long de cet article d'appréhender les différences quant au fondement de la faute qui mène au ... fait appel de cette décision. A travers cette décision judiciaire du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne ...

Gaël Faye à l'Olympia

... quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous les sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le ... envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt luxuriantes du Congo. Du paisible à l'endiablé, ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans le secteur du logiciel et de protéger les investissements importants qu’il nécessite a conduit ... la Directive 91/250/CE), dans un souci d’harmoniser les législations européennes, a assimilé les logiciels aux ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence internationale en la matière, et particulièrement de celle ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... des droits fondamentaux. Cependant, il existe des limites dans son raisonnement que l’on retrouve également ...

ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI

... sont les mêmes articles, en France, qui s’appliquent. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Dottoressa ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... et constante. La CEDH joue le rôle de garde-fou lorsque les États tentent de se débarrasser trop facilement ... est-il légitime de se demander en quoi plus précisément les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans ... particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La force du récit, ce sont ces petits ... où l’imaginaire débordant de la petite Nessie les entraîne, le couple est au bord de la rupture. Ces deux ...