La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de constitution mais un ensemble de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle ... Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères pour ... Cour Suprême Griggs c. Duke Power Co. en date de 1971. [3] Cette notion a été reconnue la première fois dans le ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ... de la rue Denis Papin, que tout se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs ... sociales s’y rencontrent, faisant de la Halle une grande cour colorée conviviale et festive, où apparaît une ...Les films de notre enfance
... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est ... par Stephen Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... de la bonne application de la Convention, réalisé par le Conseil de l’Europe et particulièrement le Groupe ... des dispositions de la Convention se traduit par l’adoption des mesures législatives ou autres par ...
L'Afghanistan, terre multiculturelle
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues ... les musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de ... Les Bouddhas de la vallée de Bâmiyân détruit en mars 2001 étaient des Bouddhas Vairocana (bouddhas faiseurs ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... United States, Michael D. Crawford v. Washington, march 8, 2004. L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas ... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la comparution d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), ... décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ... On ne voit le petit prince représenté de dos qu’à 3 reprises dans le livre, et à chaque fois, c’est à des ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... mêmes marchandises sur son territoire. » (Arrêt du 11 mars 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). ... et documents d’organisations internationales Cour de justice des communautés européennes : Arrêt du 14 ... laine),WT/DS33/AB/R, WT/DS33/AB/R/Corr.1, du 25 avril 1997 3) Doctrine BOTHE, DOLZER, HAILBRONNER, KLEIN, KUNIG, ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne