Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant à ... a également été étendue aux codes-source par la Cour de Cassation qui rappelle que «sont protégés par le ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Manon Francois Le 10 octobre 2017, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (das ... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas ... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... en cause ait été déclarée inapplicable par la cour interne compétente ou modifiée par le législateur ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... constitutionnalisme interne contemporain une réaction des Etats proche de celle des “législateurs internationaux”. ... door et Dublin Well Woman c. Irlande, de janvier 1992, la Cour au paragraphe 66 se refuse d’une part à déterminer ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... Concernant ces dernières, il appartient à la Cour de Justice de préciser leur interprétation au regard ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... contrefaisants.  La décision Tiffany rendue par la Cour d’appel fédérale du second Circuit le 1 er  avril ... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à ... qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision  Tiffany v. eBay  rendue par la ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... systèmes juridiques nationaux En droit français, la Cour de cassation a admis que le jeu vidéo constitue une ... créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union Européenne et ayant des ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des ... avait constatées. S’étant imposée naturellement aux Etats-Unis comme une réponse efficace à la prévention des ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... v. Bollinger soulève la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en matière d’éducation. Afin de répondre à cette question, la Cour Suprême examine si la politique en question répond à ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... à l’image. Le tribunal de première instance et la Cour d’Appel avaient tous les deux statué en faveur du ... Européenne des Droits de l’Homme, ratifiées par les 2 Etats.   Le droit à l’image et le consentement tacite sur ...