A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... d’asile sont passées dans la sphère communautaire. En octobre 1999, au sommet de Tampere, il a été déclaré que ... d’asile, Paris : Presses Universitaires de France, 2002 - www.unhcr.fr/ - europa.eu/abc/index_fr.htm - ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... de production et de style. L’arrêté se compose de 9 articles dont le 1er définit les catégories ... of the night environment, Thiene (Italie), ISTIL, 2002 Article FALCHI F., CINZANO P., « The new world atlas of ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... communautaire 76/207 (Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de ... législation allemande dans l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une fois à ... la Communauté européenne, JO n°C 325 du 24 décembre 2002 Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... « Un meurtre est annoncé, qui aura lieu le vendredi 29 octobre à dix-huit heures trente, à Little Paddocks » , ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par les juridictions américaines, il est intéressant ... Fine Arts, Inc., 191 F.2d 99, 103 (2d Cir. 1951), le tribunal a affirmé que la Constitution des Etats-Unis et les ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... qu'elle ne comporte pas. Depuis la loi du 17 janvier 2002, qui modifie, entre autres textes, le Code du travail ... C’est ainsi que la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2006, n’a pas reconnu le harcèlement moral du ... Beatriz c/ Entretenimiento Patagonia S.A. » (Superior Tribunal de Justicia de Río Negro, 06/04/2005 • « A. ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... étendu à la lutte contre le financement du terrorisme en octobre 2001. Cette même organisation définit le ... LCB/FT), en remplacement de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce ... de vie privée existait déjà en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors ...