Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... compte personnel de démarches en ligne… ; le parlement allemand est doté d’un site très complet (bundestag.de) ... dans les cas déterminés par la Loi ». Le Conseil constitutionnel en a tiré le concept de liberté de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... de marché tel que défini au II de l’article L.621-9 CMF, le recours sera porté devant le Conseil d’Etat. Les ... porté devant la Tax and Chancery Divison de l’Upper Tribunal. L’évolution des régimes juridiques de ... Financial Law, Vol. 2, 69-72 N. Rontchevsky, Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en ... , La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 41, 8 Octobre 2009, 1946. M. A. Karim, Sukuk in Indonesia: a legal ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
Camille Spaeth Résumé : Le § 112 du Code de commerce allemand instaure une obligation de non-concurrence à ... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, n°99-21758 ; Cass. com 15 novembre 2011, n° ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le tribunal a jugé que la plaignante pouvait légitimement ... de droit commun. Cette loi est venue ajouter l’article 9 du Code civil qui proclame désormais que “chacun a le ... de la personnalité. Etude de droit comparé français et allemand, PUAM 2002 p.29 et s. Morin E., Le XXIème siècle a ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de la pratique (II). Le § 22. 1. a du BPolG allemand est jusqu’à présent, au niveau fédéral, la ... serait également souhaitable. Effectivement, le TGI (tribunal de grande instance) de Paris a relevé que les ... . Il est de ce fait important qu’une jurisprudence soit rendue en reprenant le principe énoncé par l’OVG de ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... rouage qui fait tourner l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt ... consacré par le célèbre arrêt Canal de Crapone 1876 . [9] Le problème de droit était « peut on porter atteinte ... T. Revet (dir.), pp. 195-207, spéc. p. 196 [6] Com. 22 octobre 1996, Chronopost, Bull. IV n° 261 p. 223 [7] Rapport ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... juge étatique et se soumettent à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, ... notamment sur la façon dont ladite sentence doit être rendue. Ainsi, en droit anglais, l’Arbitration Act 1996 ... faute de nature à engager sa responsabilité (TGI Paris 9 déc. 1992, 1ère chambre, 1re section, 9 déc. 1992, RG ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui ... économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord issu du cycle d’Uruguay et ... en droit communautaire, même par un Etat (décision du 5 octobre 1994, Allemagne c/ Conseil) . La Cour Européenne de ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... question touche aux droits fondamentaux ». En effet, le Tribunal Constitutionnel espagnol, saisi sur la loi de 1985 indique ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG