Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchiquement supérieure. Il en va ainsi de certains actes administratifs et des décisions de justice qui ne sont ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... sur l’environnement. Elle est au cœur des actes de l’UE, même si son interdiction n’est pas ... Mot-clés: environnement / numérique
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’art. 3 Conv.EDH relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. En ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procès équitable parmi lequel figure l’importance des actes de communication dans l’exercice et la sauvegarde des ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... incompétente en raison de la nature réglementaire des actes prévoyant la présence du crucifix. C’est dans ce ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exemple que les Etats membres « font en sorte que les actes suivant constituent une infraction pénale » : la ...
Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... Ainsi sont susceptibles de poursuites pénales tous les actes de destruction, de violence, de menace etc… ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... réglementaires et administratives, ainsi que les actes administratifs dictés par l’administration ne ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... des images et informations le concernant se livrant à des actes sadomasochistes qui avaient été reconnus par la suite ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence