La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... l’intégration se fait plus restrictive dans ces deux actes législatifs susmentionnés. L’arrêt CJCE du 27 juin ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Elles peuvent attaquer devant le Conseil d’État les actes dérivés des lois si elles estiment que le principe ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entendu au sens large, qu’il ne vise pas uniquement les actes émanant du législateur et mais également les textes ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... dans l’affaire N.D. et N.T. tente de justifier ses actes par le principe de frontière opérationnelle [30] . De ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, actes du séminaire de Buenos Aires orrganisé par ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans des domaines jusque là hermétique (théorie des actes de gouvernement) . Toutefois, le devoir du juge interne ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Jurisclasseur Civil Code, Art 99 à 101, Fascicule 30 : Actes de l’Etat civil- annulation ou rectification, Cote ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... et les §§ 138 et 242 BGB traitant respectivement des actes contraires aux bonnes mœurs et du principe de bonne ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’adopté mêlant refus d’autorité, violence et actes de délinquance (CA Dijon 28.01 1997 ; JCP 1997. IV. ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’arrêt comme un temps de réflexion pour penser à nos actes et à nos comportements, comme un temps pour faire le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation