L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ... du fait de la difficulté de faire la différence dans la nature des données enregistrées sur le terminal ... pouvant y être enregistrées [16] . A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme dispose que " ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action ... discriminatoire générale. Wal-Mart est une compagnie présente sur l’ensemble du territoire américain et est le ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme le nom ... le caractère distinctif d’une marque est ‘amovible’ dans le sens qu’il peut s’acquérir comme se perdre. ... européenne d’où la mention de décisions européennes dans ce billet. Une marque peut acquérir le caractère ...Black Mirror avait vu juste
... écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. Dans “15 millions de mérites”, on suit l’histoire de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette ... ou de ne rien faire. Nous pouvons nous reconnaître dans ces personnages dans la mesure où la période de crise ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans la première hypothèse, le consommateur est en ... du produit proposé et lui certifient que ce produit présente certaines caractéristiques. Ils permettent ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage ... juridique comparative de l’application des directives dans les Etats membres et, notamment, des jurisprudences ... Mot-clés:
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... 75,5%, selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le cadre du procès qui l’opposait à eBay, le fameux ... et la liberté de commerce se retrouve ailleurs dans le monde, le problème étant mondialisé ; et les ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques