ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... une pluralité de lois applicables au niveau régional. Dans un objectif d’uniformisation et d’efficacité, le ... d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée ... Une réflexion sur l’insertion de la violence au travail dans un futur Code du travail ainsi qu’une comparaison avec ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... son patrimoine culturel. L’étude de droit comparé présente ici un double intérêt. D’une part, de nombreux ... juridiques . , donnant lieu à la négociation d’une convention Unesco en 1970 et d’une de l’Unidroit en 1995 ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... l’Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... personnelles des citoyens. Elle a ainsi transposé la présente directive par une loi n°2004-801 du 6 aout 2004 ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... vient effectivement accro î tre l’office du juge. Dans le cas d’espèce il s’agissait du traitement ... et à leur libre circulation », et grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par ... des personnes physiques. Une de ces exclusions est présente dans la décision commentée : celle relative aux ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... et l’Italie n’ont pas modifié leur législation. Dans ces pays la communauté homosexuelle se mobilise et met ... de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 février 2015 a justement été ... l’évolution de la société depuis l’adoption de la Convention (…) il n’existe pas de consensus européen sur ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... En France comme en Allemagne, cette ambivalence se traduit dans les mécanismes de financement, dans lesquels le producteur occupe un rôle central. Il est ... en Allemagne, les institutions jouent un rôle majeur dans le soutien financier du cinéma national. En France, le ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... En 1997 toutefois, le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... seulement en 2005, grâce à la ratification de la Russie. Dans les années qui suivent d'autres Conférences des ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes ... douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges ... plus exceptionnel que ceux-ci n'ont pas le même rôle que dans les pays de "common law" où les juges sont créateurs ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
Charles Walleit Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en ... Labour (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles ... quasiment impossible, la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... étrangère, qui sera admise dès lors qu’il présente un lien suffisant avec la situation en cause et ... des contrôles aux frontières internes, prévue par la Convention d’application des accords de Schengen, devait ...
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