Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... En 1997 toutefois, le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... seulement en 2005, grâce à la ratification de la Russie. Dans les années qui suivent d'autres Conférences des ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes ... douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges ... plus exceptionnel que ceux-ci n'ont pas le même rôle que dans les pays de "common law" où les juges sont créateurs ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
Charles Walleit Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en ... Labour (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles ... quasiment impossible, la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... étrangère, qui sera admise dès lors qu’il présente un lien suffisant avec la situation en cause et ... des contrôles aux frontières internes, prévue par la Convention d’application des accords de Schengen, devait ...
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La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... D'une manière générale, la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou d'enjoindre des tiers d'utiliser la marque) dans un autre pays. Une marque a une existence distincte dans ... en droit français puisque l’article 6 bis de la Convention de Paris prévoit que «Les pays contractants ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ... La thématique des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... conditions ? Rappelons tout d’abord que selon la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 ... ou psychiatrique d'un mineur. Si le mineur ne présente aucun facteur de pathologie (mythomanie, ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous vous glisserons les clips de ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage