LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
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L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de ... allemandes et française, elles abordent cette question dans deux contextes différents, mais leurs solutions se ... Allemagne, un licenciement individuel. Le deuxième cas ne présente pas de spécificités. Tant en France qu’en ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
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LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
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... Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ... problème central de ces demandes de divulgation réside dans la balance des différents droits fondamentaux garantis ... également que le processus de divulgation de données dans ce cas litigieux peut encore être amélioré afin de ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette ... au principe d’égalité des époux consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... Mot-clés: