Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première ... ont l’ambition de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur ... et des enjeux métaphysiques Si le voyage dans le temps se présente comme une thématique assez obscure, Jantje Friese ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux ... et en dehors des Etats-Unis. Cette distinction n’est présente ni dans le droit européen (article 54 de la ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... estime que lorsqu’une clause dite unconscionable est présente lors de la conclusion du contrat, celui-ci ne doit ... exploite cette situation de faiblesse en retirant de la convention un avantage manifestement excessif » (A. ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... singulière de par sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits ... des droits de la femme, surprend. En effet, cette loi présente sans conteste une discrimination basée sur le ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... aux acteurs économiques. Comme l’énonce M. Zimmermann dans « The Law of Obligations » (1996) « Le domaine de ... est un sujet de droit comparé extrêmement porteur dans la mesure où il met en exergue l’une des oppositions ... exécuté peut forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible » (Cass. Civ. 3ème, ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée ... être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions budgétaires ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... façon trimestrielle. Dans le système allemand également, le conseil de ... opérateurs de la société. Cette asymétrie est présente dans toute société anonyme, française comme ... Mot-clés: