Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
Igor Ramage « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de ... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
Philippe Guez Dans sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de ... Überforderung). Un tel contrat est atteint de nullité dans la mesure où, il viole les bonnes mœurs (§ 138 du ... de la surcharge financière joue-t-il dans les deux pays ? Y avait-il une jurisprudence antérieure en ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... que l’acte en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La Convention d’application de ... a donné lieu à des divergences intéressantes entre les pays. Au Royaume-Uni, le mandat d’arrêt européen a été ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... pour le XXIe siècle ». Ce document a été élaboré dans le but de faire le point sur l’état du privilège du ... conception différente du métier de juriste dans ces deux pays : en effet, si le statut du juriste est très ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de ... cet outil est la comparaison de son efficacité dans les pays membres mais aussi et en premier lieu les différences ...
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... la politique extérieure de la France, a toutefois prévu dans son ordre juridique certains régimes dérogatoires au ... effet, la lutte contre le terrorisme, la participation du pays à des missions militaires internationales, les mesures ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions ... Mot-clés:
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ... à s’y soustraire et à ne pas les appliquer - notamment dans le domaine des droits de l’homme et de condamnation à ... de mort, qui est rejetée par la grande majorité des pays démocratiques et civilisés, et d'autre part l'attitude ...
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