Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ... notion de protection de la place qu’occupe le salarié dans sa relation de travail avec l’employeur, avec ... être « socialement justifié » (sozial gerechtfertigt). Dans le cas contraire il ne peut être considéré comme ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... Le débat concernant la place et le rôle du juge dans les relations contractuelles déchaîne, depuis ... voir apparaître un juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations contractuelles et régulerait leur ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... projetter en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu ... grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... 3 septembre 1953). Cette garantie trouve des équivalents dans la plupart des conventions internationales et ... débats, l’exigence que les affaires soient réglées dans un délai raisonnable, etc…. Cependant, les ... et celle de publicité des débats (2) – et d’entrer dans cette intéressante comparaison. __ I : L’exigence de ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood ... (Tribunal de première instance de l’Angleterre et du Pays de Galle) le 26 mars 2001, a permis d’appliquer ... ont soutenu que les termes « toutes circonstances » dans la définition de « défaut » dans le CPA voulait ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... droit de grève n’est pas affirmé de façon explicite dans la Loi fondamentale ( Grundgesetz, GG) et découle de la ... de grève (II). Plus largement, il s’agit de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes