A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et ... de ce conflit, ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein d'un ordonnancement juridique spécifique, ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... dit. »  Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... de ses employés. A l’heure actuelle 49 des 50 états américains continuent de ... motif réel et sérieux). Cependant, au cours des 130 dernières années, des décisions de justice ainsi ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... de maulmin Résumé  : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit international et ... autre, plus complexe. M. D pouvait-il être exonéré de poursuites au regard du régime de l’immunité ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... et Strohmann (homme de paille) sont le fruit de légendes des campagnes médiévales allemandes. Ces figures ont alors ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la République Fédérale ... l’OMC à proprement parler. L’OMC est « fondée sur des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par ... à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations obligatoires –   thématique très ... En France, la première imposition vaccinale de la part des autorités étatiques date de 1902, avec la loi sur la ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont ... analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La création de ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de ... le principe de la confiance mutuelle impose « à chacun [des États Membres] de considérer, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. ... relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... Le travail clandestin trouve  ses origines  dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature ...