La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... plus vers la doctrine du « fair use », qui connait des applications très limitées en Europe de manière ... , rendu par la Cour Suprême en 1982, avait déterminé deux situations dans lesquelles le revendeur de produits ... l’opinion commence par souligner la quasi inexistence de jurisprudence (elle mentionne deux autres décisions, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... par les fondements différents sur lesquels reposent les deux droits . Introduction : En 1995, le Congrès ... puissant, d'autant plus lorsque l'on considère que la jurisprudence américaine ne mesure pas encore bien la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité ... de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ... italienne sur la question. Cela se remarque notament dans deux décisions antérieures qui rendent des solutions ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En France comme ... conformer. Cette pratique viole également des sources nationales allemandes de lutte contre la discrimination. Dans ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
Gregory Arnoult Introduction Afin d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions ... par les amendements au Clean Air Act de 1990, a établi deux phases : la première allant de 1990 à 1995 et la ... p. 54). Parmi les principales ressemblances, les deux programmes ont choisi une méthode de distribution des ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété ... industrielle) ; toutefois, ni la doctrine ni la jurisprudence ne semble gênée par cet état de fait. Si ... allemand, il convient tout d’abord d’approfondir les divergences théoriques entre les deux systèmes (A) puis ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de la CIJ et du TPIY afin de déclarer ... à l’école du commissariat de l’armée de terre. Deux associations françaises de défense des droits de ... pourrait être jugé en France alors qu’une de ces lois nationales l’avait amnistié. Par ailleurs, il soutient ... Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... était la suivante : le défaut de révélation de deux arbitres concernant leur implication dans une autre ... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... des deux systèmes s’appuie et les conséquences de ces divergences. Le véritable problème lié à ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... l’État membre d’exécution » . Cet article prévoit deux éléments importants. D’une part, le refus de remise ... 3.3 ; et celles facultatives dont les conditions d’applications sont plus souples. Ce dernier type de refus peut ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son ... ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes contradictoires: liberté contractuelle et ... de la Cour Suprême. Le contexte juridique et les divergences de points de vue au sujet de la class arbitration ... Mot-clés: