Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... certaines libertés individuelles. Sur la base de cette jurisprudence, il convient de s’interroger sur la ... le fondement de l’obligation vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... renforcée Le Tribunal constitutionnel se fonde sur la discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... distingue dans le cadre des relations du travail, deux catégories de droits fondamentaux. La première ... cette question fortement débattue a donné lieu à une jurisprudence stable depuis une décision du tribunal ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye de 1970 ... d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye du 18 ... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ...
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les écrans télévisés alors que la vie ... - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur scène et un panneau « Je vais bien ». Elle rentre ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été condamnés en tant que complices de ... , Dalloz, 2008, p. 132). En effet, ni les traités, ni la jurisprudence ne prévoient de peine différente en fonction ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour ... qu’en mai 1998. Mais après avoir été condamnée à deux reprises par la Cour de Justice des Communautés ... une marge d’appréciation qui risque d’entraîner des divergences. Dès lors, quelle appréciation respective ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et la ... communautaire (elle se réfère pour cela à la jurisprudence AETR au pt 94). Elle ne s’attache pas non ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... d’Inès Fernandez Ortega et Valentina Rosenda Cantu, deux indigènes violées par des militaires et dont ... de l’Homme ont eu l’occasion de développer une large jurisprudence et se sont ainsi positionnées comme les ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux Etats, leur laissant la faculté d’instaurer deux procédures. L’une concerne tous les prestataires et ... préalable des prestataire d’hébergement ». Cette jurisprudence élargit le champ d’application ... et la distinction des prestataires sont sujettes à des divergences jurisprudentielles, allant même jusqu'à opposer ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux critères sont rabaissées au rang de « meras ... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, respect de la vie privée, etc. Toutefois, la jurisprudence espagnole exige la réunion d'un second ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur