Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des ... de la décision prise ainsi que des raisons la motivant. Deux questions restent cependant ouvertes. La première est ... portant notamment sur les assurances et le logement. a) Jurisprudence portant sur les assurances: 1. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... en lumière les différences et les ressemblances des deux systèmes et de mieux définir le contenu de ... traité instituant la communauté européenne (TCE) et la jurisprudence y relative pourraient nous éclairer à ce ... des Etats membres, mais admet que les législations nationales fassent exception au principe de la libre ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège ... l’accomplissement de ses propres devoirs» (BVerfG, jurisprudence précitée). A travers cette affirmation elle ... religieuse et donc la marge de manœuvre des autorités nationales dans ce domaine : la Cour fait ici preuve d’une ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de l’existence du harcèlement moral par la jurisprudence a. Définition de harcèlement moral en France ... matière de harcèlement moral. C’est par le biais de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant ... s’il considère que l’entrée de ces personnes sur le territoire serait préjudiciable aux intérêts des ... précise cependant que toute discrimination fondée sur la race ou la nationalité est interdite. Il s’agit ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... États-Unis, certains États ont également lancé leurs applications dites de « contact tracing » (traçage de ... (un accord écrit doit alors être établi entre les deux acteurs). Il semble ainsi possible pour un acteur sans ... [4] https://www.lefigaro.fr/flash-eco/coronavirus-le-tracage-numerique-n-est... [5] ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... intellectuelle, l’évolution distincte de ces deux domaines laisse au contraire penser qu’il s’agit ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien