L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... tri rigoureux. 1 Le même sort attend une partie de la jurisprudence britannique influencée par les décisions de ... pour accueillir la demande d' anti-suit injunction . 5 Les deux conditions nécessaires à la recevabilité de l' ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... sur les différentes philosophies des législations nationales en la matière. En effet, il s’agit d’observer l’impact et l’efficacité de ces deux régimes, avec d’un coté un droit anglais à ... de tenter de reclasser ses salariés. Or, par la suite, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus flexible ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les ... d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies par un lien ... motif économique pour justifier un tel licenciement. La jurisprudence allemande pose sur l’employeur une plus ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... de celle-ci avec les Constitutions respectives des deux Etats. Dans ces deux pays l’enjeu de la transposition ... les droits fondamentaux contenus dans les constitutions nationales et la coopération renforcée entre Etats membres ... et du mandat d‘arrêt européen à travers la jurisprudence de la Chambre criminelle, Revue de science ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ... l’émergence d’un droit européen à l’espoir.   À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme ... en ménageant les susceptibilités politiques nationales. Ainsi, alors que l’arrêt Vinter avait été ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

...   On dressera ici une brève analyse comparative de ces deux visions de la laïcité et de la neutralité. ... restrictions sur la liberté religieuse. Seules trois lois nationales régissent la liberté de religion : le Human ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... Charlie Gard, la Cour de Strasbourg se trouvait devant deux questions principales : quelle est la marge de ... « l’intérêt supérieur de l’enfant » prévaut-il sur celui de « souffrances graves » pour légitimer ... grave  » (§119). Le triple filtre des juridictions nationales, avec les nombreux experts instruits à chaque ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... anti-suit par un juge, envers un juge étranger, et la jurisprudence qui s’y rattache, en droit américain comme ... sa racine latine comitas). Le juge a ici considéré que deux critères doivent être réunis pour permettre à une ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur ... de son obtention. En effet, il est établi par la jurisprudence que « l'enregistrement d'une conversation ... Dalloz 2007 p. 2284). Il est vrai que le SMS présente deux difficultés majeures pouvant remettre en cause sa ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... des oiseaux  est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens.  Wahida est une jeune Américaine ... fées. L’univers semble avoir volontairement réuni ces deux êtres. Sur scène, de grandes structures noires ...