Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales (article in extenso*). L’avenir de cette ... de Maastricht, et prévoyant un retrait unilatéral. Ces deux initiatives eurosceptiques auraient pu conduire à un ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... en la matière. Les normes de conflit prévues dans ces deux droits internationaux privés fixent des facteurs de ... cette permanence a pour conséquence d’appliquer une loi nationales, loi avec laquelle le mariage n’a plus aucun ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le ... Sovereign Life Assurance Company v Dodd, étaient toutes deux composées des titulaires d’une police d’assurance ... soit celui de de la minorité. A noter toutefois, la jurisprudence commerciale française laisse à penser que le ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... puis de comparer les raisonnements et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il ... ayant été reprise plusieurs fois, notamment dans deux arrêts récents de la Cour de Cassation de 2004 (Cass. ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... (re)prendre notre puissance, nos voix, nos corps. Sur deux étages et murs blancs, divisé par un escalier en fer, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les ... d'obligations alimentaires envers les enfants ainsi que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur ... ou d’exécution de la décision étrangère. Dans la jurisprudence espagnole, il n’existe a l’heure actuelle, ...
Mot-clés:
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... Ceci est particulièrement remarquable aux deux étapes clé du traitement des données à caractère ... Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport américain ( ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ... droit de protection des sources journalistiques dans ces deux pays. I. Les fondements du droit de protection des ... visé ». Elle semble méconnaître par là même la jurisprudence de la CEDH (arrêt Goodwin/Royaume-Uni du 27 ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ... française et anglaise, la directive avait assimilé les deux notions apparemment analogues mais néanmoins distinctes ... Ainsi, un certain nombre de consommateurs ignorants de la jurisprudence anglaise auraient passé des contrats portant ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes de droit qui sont européens, le droit ... et même la titularité des droits, selon les dispositions nationales concernant le droit d’auteur dans les pays où ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet