Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... avec un arrêt de la 1ère Chambre civile qui confirme la jurisprudence selon laquelle le droit des créanciers ... est conditionné par la nature du préjudice. Il existe deux catégories d’action. La 1ère tend à protéger ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... trois critères : Est-ce que le film présente au moins deux personnages féminins nommées (sous-entendu ... par leurs noms et prénoms) ? Est-ce que ces deux personnages féminins ont une discussion ensemble ? ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : Simone Veil en 2018 et Joséphine Baker en ... l’une des plus célèbres scientifiques, détentrice de deux prix Nobel en physique et en chimie. Elle repose dans la ...La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... Gopnik de DJ Blyatman ou Gopnitsa d’HBKN et Uamee. Ces deux titres, et surtout leur clip, résument et illustrent ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... Mot-clés: musique électronique
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier de ces deux droits moraux. VARA prévoit également une autre limite ... de ceux-ci. Il existe d’ailleurs assez peu de jurisprudence américaine qui touche directement à la ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de la preuve par vidéosurveillance : règles nationales et supranationales La valeur des éléments de ... des données. Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie ... Gray 2003, EWCA Crim 1001). En droit pénal français les deux règles principales d’admissibilité de la preuve par ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... Il s’agit d’une décision clé en la matière car la jurisprudence postérieure du Tribunal Suprême (arrêt du ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... subordonné à l’homme et où le monde dans lequel les deux vivent, ne peut pas être le même. La ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... représentant le droit civil et la common law, deux grands systèmes de droit. Ceux-ci ont choisi de ... la vie privée, en lui faisant prendre les formes que la jurisprudence façonnent par des exemples pratiques. Comme le ... « le législateur ne peut pas prévoir toutes les applications pratiques d’un principe, et cette remarque ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence