Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : Simone Veil en 2018 et Joséphine Baker en ... l’une des plus célèbres scientifiques, détentrice de deux prix Nobel en physique et en chimie. Elle repose dans la ...La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... Gopnik de DJ Blyatman ou Gopnitsa d’HBKN et Uamee. Ces deux titres, et surtout leur clip, résument et illustrent ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... Mot-clés: musique électronique
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier de ces deux droits moraux. VARA prévoit également une autre limite ... de ceux-ci. Il existe d’ailleurs assez peu de jurisprudence américaine qui touche directement à la ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de la preuve par vidéosurveillance : règles nationales et supranationales La valeur des éléments de ... des données. Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie ... Gray 2003, EWCA Crim 1001). En droit pénal français les deux règles principales d’admissibilité de la preuve par ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... Il s’agit d’une décision clé en la matière car la jurisprudence postérieure du Tribunal Suprême (arrêt du ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... subordonné à l’homme et où le monde dans lequel les deux vivent, ne peut pas être le même. La ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... représentant le droit civil et la common law, deux grands systèmes de droit. Ceux-ci ont choisi de ... la vie privée, en lui faisant prendre les formes que la jurisprudence façonnent par des exemples pratiques. Comme le ... « le législateur ne peut pas prévoir toutes les applications pratiques d’un principe, et cette remarque ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... internationales de marchandises, elle répond donc à deux critères : un critère économique et un critère ... contractuelle, le créancier dispose alors de deux modes principaux de réparation: la réparation en ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la République, promulguée le 2 ... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... le travail sous toutes ses formes et dans toutes ses applications. En déclarant que la République protège le ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... ) et « fonctionnaires » ( verbeamtete Lehrer ). Ces deux statuts font partie de la fonction publique et sont ... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... Streikverbot a été affirmé en tant que principe par la jurisprudence allemande et dispose d’une valeur ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes