Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

Soumis le 27/11/2015 par Alexia Kurek dans MBDE / Droit des Affaires
... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... avec un arrêt de la 1ère Chambre civile qui confirme la jurisprudence selon laquelle le droit des créanciers ... est conditionné par la nature du préjudice. Il existe deux catégories d’action. La 1ère tend à protéger ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... trois critères : Est-ce que le film présente au moins deux personnages féminins nommées (sous-entendu ... par leurs noms et prénoms) ? Est-ce que ces deux personnages féminins ont une discussion ensemble ? ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : Simone Veil en 2018 et Joséphine Baker en ... l’une des plus célèbres scientifiques, détentrice de deux prix Nobel en physique et en chimie. Elle repose dans la ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... Gopnik de DJ Blyatman ou Gopnitsa d’HBKN et Uamee. Ces deux titres, et surtout leur clip, résument et illustrent ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... américain.   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier de ces deux droits moraux. VARA prévoit également une autre limite ... de ceux-ci. Il existe d’ailleurs assez peu de jurisprudence américaine qui touche directement à la ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... de la preuve par vidéosurveillance : règles nationales et supranationales La valeur des éléments de ... des données. Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie ... Gray 2003, EWCA Crim 1001). En droit pénal français les deux règles principales d’admissibilité de la preuve par ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... Il s’agit d’une décision clé en la matière car la jurisprudence postérieure du Tribunal Suprême (arrêt du ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... subordonné à l’homme et où le monde dans lequel les deux vivent, ne peut pas être le même. La ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... représentant le droit civil et la common law, deux grands systèmes de droit. Ceux-ci ont choisi de ... la vie privée, en lui faisant prendre les formes que la jurisprudence façonnent par des exemples pratiques. Comme le ... « le législateur ne peut pas prévoir toutes les applications pratiques d’un principe, et cette remarque ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... internationales de marchandises, elle répond donc à deux critères : un critère économique et un critère ... contractuelle, le créancier dispose alors de deux modes principaux de réparation: la réparation en ...