À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... principal point faible du Règlement. Nous aborderons ces deux thématiques au regard des droits allemand et français ... matière devait faire l'objet d'une conception autonome, devant être interprétée à la lumière et des objectifs de ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai de ... pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les circonstances de l’espèce et les intérêts juridiques contradictoires des deux parties au contrat. (2) Le licenciement doit avoir lieu ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît ... au regard de l’extradition classique, revêt donc deux aspects : la mise en place d’une procédure ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est ... Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres ... lieu un enjeu militaire stratégique de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées ... domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, ... au juge, le juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se fait de ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... découlant du changement climatique, et a donné lieu à deux conventions juridiquement contraignantes : la ... a également exigé la ratification du Protocole par de grands pays en voie de développement tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... des oiseaux  est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens.  Wahida est une jeune Américaine ... par l’inquiétude. On ne connaîtra jamais leurs noms. (...) Je me sens écrasée, écrasée par l’immense ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... puis l’empiétement non autorisé, qui se sous-divise en deux cas : l’empiétement excusé et l’empiétement non ... démolition de la partie débordant sur son terrain. Les tribunaux ne recherchent pas s’il y a eu un préjudice subi ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... (droit de la propriété intellectuelle). Les deux termes sont indistinctement employés ici). La première ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... actes préalables à l’avortement était discutée [1] . Deux décennies plus tard, le législateur ... concernant la distribution de brochures sur l’avortement devant le cabinet d’un gynécologue. A cette occasion, il ...