Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée ... d’être dit, mais il convient de rappeler que, quand une information nous fait rire, c’est probablement parce ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... se tiendra à New York en mai prochain et ouvre la voie à une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale ... la lutte contre l'impunité en Afrique. C'est aussi une mise en garde adressée aux multinationales concernant leur ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au ... l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne ... proposition de loi américaine instaure l’obligation de mise à jour des données et encadre les conditions de leur ... données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses libertés et sa ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de dimension essentiellement ... En outre, un autre facteur contribuant à la mise en difficulté de la Grèce a été la crise financière ... destinée à l’Union et aux Etats membres, de prendre en charge les engagements d’autres Etats membres. En somme, il ...
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... du préjudice, obligeant le plaignant d’apporter la preuve du préjudice subi et du manquement au devoir de vigilance de l’entreprise. Au niveau européen, la charge de la preuve est inversée. Malheureusement, la ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... encore, on ignore s’il s’agissait d’une astucieuse mise en scène pour reprendre sa liberté sur son œuvre qui ... de trouver le moindre nouvel élément de preuve, Poirot accepte, et devra se baser uniquement sur la ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... car elles sont toutes postérieures à son article. II. La perspective américaine L’objectif de cette étude est de ... au droit des marques, il faut que soit rapportée la preuve que le défendeur a utilisé la marque en cause dans ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit ... appliquant des normes communautaires en constitue une illustration. Dans la lignée de l’arrêt Renault ... (en ce sens, voir A. KOMNINOS page 468) ? C’est dans la perspective de la création d’une telle obligation autonome ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... Guez Le phénomène de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les ... L’article 35 USC 102, en rendant plus difficile la preuve des connaissances étrangères, leur applique un ... de la propriété intellectuelle individuelle. La mise en place d’un système de protection de la propriété ...