Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... ont donné lieu, au cours de ces dernières années à une augmentation notable du nombre de mariages ... couple. Une fois de plus l’autonomie de la volonté est mise en avant dans ce texte, même si le choix est limité ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... d’ état d’exception ainsi dénommé qui viserait la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires ... alors un poids décisif dans le processus puisqu’il se charge d’offrir au Président - W. Wilson pour la première ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... profondes et légèrement réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou ... Pour appréhender cette première partie il est de mise d’écouter Gopnik de DJ Blyatman ou Gopnitsa d’HBKN ... ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une bouteille de vodka ou de kvas à la main, une cigarette ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra , ... le bien étant trop fragile, l’autorisation constituant une violation de l’article 66 du Code des biens culturels ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une ... de la directive, le droit anglais fait encore une fois preuve d’un grand libéralisme en appliquant les standards ... des représentants du personnel comme une obligation à la charge de l’employeur ainsi qu’une garantie du salarié, ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise américaine chasseuse de trésors fait sa ... l'Atlantique, dans les eaux internationales, le site d'une épave de vaisseau qu'elle présente comme le Black Swan. ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés ... l’expérience, la qualification, l’ancienneté et la charge de travail du dirigeant sont pris en considération, ... se répercuter sur sa rémunération future, mais fait preuve d’une forte réticence vis-à-vis des primes ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une « masse pérenne composée de glace, parfois de névés ... Par le biais de l’adoption et de la mise en œuvre de mesures efficaces d’atténuation du ... cette protection n’est pas toujours efficace : pour preuve l’exemple de l’activité de la mine à ciel ouvert ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce d’un quotidien, de la vente aux enchères immobilière liée à une saisie de recouvrement des dettes dont avait fait ... de Justice de l’Union Européenne, en lui soumettant une série de questions préjudicielles, notamment sur la ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée temporaire d’un an mais elles ont été ... dispositifs qui auraient pu être pertinents, comme la mise en place de fichiers d’identification, ne sont pas ... estime qu’ils n’étaient pas privés de tout espoir ou perspective (§131) notamment parce qu’ils avaient pu ...