Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux contenus féministes sont ... et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... sur le sujet. Il faudra donc envisager successivement, une approche conceptuelle concernant les notions de base similaires, puis une approche fonctionnelle concernant les débats politiques ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Ce qu’il convient de permettre avant tout est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au ... sur le principe de légalité des poursuites, selon lequel une fois l’infraction constatée, c’est-à-dire quand ... possibles abus face à la victime. Cette structure et la mise en œuvre effective de la directive en Italie placent ce ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États, dont le Royaume-Uni en 1951. ... enclins à respecter la législation européenne et font preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre aux ... était illégal, remettant au ministère public la charge de prouver le contraire. Cette interprétation a été ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cette exception ne pouvait s’étendre au cas d’une compétence exclusive en vertu de clauses attributives de ... L’abus de droit français et le problème de la preuve. M.-L. Niboyet a suggéré la possibilité de ... à l’exception d’abus de droit, dans la mesure où la preuve de l’abus serait dans l’hypothèse Gasser ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de torture, mais ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... lieu. En effet, le juge a considéré que les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur ... pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont apportés pour établir les éléments ... (S. Le Pautremat, « Mitigation of damage : a French perspective », I.C.L.Q. 2006, 55(1), 205-217). En effet, ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II). I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de ... sont difficiles à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel