La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... la décision du ministre, fondée sur des éléments de preuve obtenus sous la torture par les autorités ... donnant lieu à un jugement dont il pourrait exiger la mise en œuvre par la Cour de Cassation. Les juges ont tenu ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent ... acteurs des chantiers de Notre-Dame, voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se ... préventive à cet endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... à trouver des solutions à la crise actuelle par la mise en place de «camps d’accueil temporaires» en Libye, ... de personnel italien, mais aujourd’hui il n’y a aucune preuve de la mise en œuvre de cette disposition. L’art ...Portrait : Charlotte Abramow
... des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou ... images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus ... rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno Génération. ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... par des surveillances secrètes doivent apporter la preuve de l’existence du préjudice (A) ainsi que du ... de contrôle. Ils vérifient qu’une autorité a été mise en place pour contrôler, prévenir les abus et les ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... au pouvoir de la grande coalition au Bundestag, la mise en place d’un salaire minimum légal ... proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit ... la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un salaire minimum ? La ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... arrêt du 22 avril 1993, Modinos) Cette obligation de mise en conformité du droit interne avec les dispositions de ... courant puisque les Etats ont, en règle générale, la charge d’exécuter le droit de l’UE et le juge national ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une adaptation conséquente des différentes législations. ... que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une prise de risque à court terme excessive des ... comme les investisseurs institutionnels, n’avaient pas une vision assez tournée vers le long terme, ce qui engendre ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... peuvent être distinguées, parmi lesquelles figure la mise en place d’un système de transactions complexes afin ... de nommer des employés sans véritable contrôle mais en charge des opérations au jour le jour. Toutefois, il ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là ... pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies