La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la ... doctrine, pour garantir l’état social et l’état de droit. D’un autre côté, cette nouvelle réforme semble ... la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit national respectif et observer un rapprochement de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers ... mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la ... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ... de Rome créant la Cour pénale Internationale(CPI) au droit français a été fortement critiquée. En effet, la ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des positions ... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son ... privée doit aussi englober dans une certaine mesure le droit de l'individu de nouer et de développer des relations ... ou commerciales ». La CEDH a donc établi le cadre du droit au respect de la vie privée et fixe les limites à ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines ... protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix du titre d’une œuvre ... important. Le champ d’application d’une protection en propriété intellectuelle pour un titre dépendra alors du ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ... Traité de Lisbonne, les citoyens européens jouissent du droit „de circuler et de séjourner librement sur le ... 45 du TFUE, demeure l’un des principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. En effet, cet article dispose ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi ". Quiconque ... délit de contrefaçon. La loi française (L331-5 Code de propriété intellectuelle) exclut cependant expressément ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... d’une succession transnationale. Non seulement le droit des successions est une matière où chaque droit national repose sur une tradition juridique ...