L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte ... musique diffusée au rythme des projections n’oriente t-elle pas notre regard sur les œuvres ? Les regarderaient-on de la même manière si elle n’était pas là ?     En bref, si l’exposition ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... en Espagne (Ley de Extranjeria en espagnol, LOEX). Le CIE est un établissement public géré par la Direction ... de sa procédure d’expulsion. Le seul droit qu’elle se verrait limiter serait alors la liberté de ... immédiatement, et de manière compréhensible pour elle, de ses droits et des motifs de sa détention, elle ne ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... à la MINUK. La question de droit sur laquelle s’est penchée la Cour EDH est celle du champ d’application ... donc implicitement la responsabilité aux Nations Unies. Elle applique en ceci le critère du « contrôle global ... de la protection des Droits de l’Homme telle qu’elle découle de la CESDH. En outre, les affaires Behrami et ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La ... pas énoncée explicitement dans la Constitution, elle entretient des liens étroits avec d’autres notions ... comme une liberté individuelle en ce sens qu’elle est un droit pour tout citoyen de ne pas être privé de ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie ... limiter leur prise de risque. Le financement participatif est venu remédier à cette situation et a pris une ... Le principal avantage de ce mode de financement est qu’il permet un accès facilité à l’investissement ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours après ... intervenu après des années de longues négociations. Elle a adopté la Résolution 1243 (2001), par laquelle elle ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée au XXIème siècle et promet ... consécutives à la mort de George Floyd, alors qu’elle déclarait n’avoir effectué que 1600 vols sur la ... viscérale » nécessaire à la société pour qu’elle repense le droit à la vie privée en considération des ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

... la préstation caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la ... l’on peut se demander comment cette Convention est elle appliquee au sein de pays membres. Deux protocoles ... decisions judiciaires rendues en France montrent qu’elle a été bien recue par les tribunaux. En Espagne, son ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... le statut de l’expertise génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce ... ne résiste pas toujours à la nature de l’action dont elle procède et alors que le droit espagnol pratique ... du procès. Dès lors, la mesure est décisive au sens où elle est prépondérante dans l’appréciation des faits, et ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... but de lutter contre l’impunité des terroristes.   Il est  couramment admis que les actes terroristes sont la ... contient d’intéressants éléments de définition, elle ne se risque néanmoins pas à arrêter une définition. ... celles déjà adoptées au moment de sa ratification. Elle s’en distingue néanmoins en précisant que les actes ...