Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille ... pour passer le temps et pour apprendre à se connaître. Elle l’interroge sur son histoire d’amour compliquée, ... des personnages également tant le réalisateur est parvenu à nous plonger nous aussi dans ces discussions ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions ... aussi surnommée « réseau de paranoïaques ». Elle a été créée en 2009 par la personne ou le groupe de ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... civil permet d’apporter cette protection. En France, c’est à l’article L.122-3 du code de la consommation qu’elle est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur ... d’une marchandise non commandée n’est pas à elle seule créatrice d’un contrat (A), elle peut cependant ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... une société pluraliste, où la diversité d’opinion est admise, certaines libertés fondamentales peuvent rentrer ... contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension politique, car elle est essentielle pour la démocratie et permet de ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Olivier Leclerc Le silence est d’or. En effet, peut-on demander à quelqu’un de ... afin d’éviter de produire une preuve, même si elle y a été contrainte par un ordre de la Cour. Cette ... position en faveur d’une réduction de cette immunité, elle a été réaffirmé en 1999 dans la décision Cobra Golf ...

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

... Kashumov    Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et de l'immunité ... 2010, Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle exclut les voies d’exécution d'un État visant un ... Gouvernement espagnol c. Lambeze et Pujol, selon lequel elle a considéré que   : « un gouvernement ne peut être ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... face à un débiteur récalcitrant. L’exécution est dite « forcée » car elle implique l’intervention d’un officier public pour procéder à l’exécution de l’obligation. Elle peut par exemple prendre la forme d’une saisie ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... des droits de l’homme (CESDH). Cette adhésion n’est pas encore réalisée et il n’est pas évident de savoir quand elle pourra l’être, de nombreuses difficultés existant à ... le protocole de la CESDH interdisant cette peine et où elle est normalement toujours admise –au moins en temps de ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... prix de sa cession de droit apparaît lésionnaire, ce n’est que depuis 2002 que le droit allemand s’est doté ... de la rémunération convenue au contrat, dès lors qu’elle est finalement très faible. De ce fait, l’auteur peut ... partie, l’auteur peut exiger de cette dernière qu’elle consente à une modification du contrat par laquelle une ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant la loi ... Il désigne la « lex loci delicti » (loi du lieu du dommage) comme loi applicable aux obligations non ... générale à l’article 4, paragraphe 1, mais qu’elle la précise ».Cette règle ne peut être écartée que ...