« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la ... cette distinction a perdu de sa pertinence. Effectivement, elle pose plus de problème qu’elle n’en résout. Les formes artistiques des Aborigènes ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... – Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL elle-même dirigeante d’une société en commandite simple. ... fait grief au gérant de la SARL d’avoir causé un dommage à la société en commandite par l’octroi, à une ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont ... représenter un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation ... divulguée doit être susceptible de causer un dommage direct, immédiat et irréparable à la Nation. En ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ne peut se faire justice à soi-même », l’adage est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, ... en péril dans l’attente d’un jugement définitif. Elle se traduit en droit français par la procédure de ... la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est subsidiaire au référé. En Italie, il n’existe ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... la Cour suprême fédérale allemande (Bundesgerichtshof) est venue préciser les conditions d’exclusion du vote du ... de SARL allemande (GmbH) concernant sa propre révocation. Elle a considéré que l’exclusion de vote n’était pas ... toutefois aucun dédommagement au gérant révoqué. Elle comporte néanmoins la possibilité de nommer une ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La question de la régulation de l’Internet est au cœur de débats agités depuis le début de ... déclaré la loi partiellement anticonstitutionnelle, car elle portait atteinte à la liberté d’expression. Cet ... du contenu indécent et immoral sur l’Internet peut-elle être efficace au niveau national dans chacun des deux ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’accessibilité à partir de leur territoire lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit ... part, le lieu du fait générateur et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le ... des actes de concurrence déloyale et de contrefaçon est-elle déterminée dans le cadre de l’art. 5 § 3 du ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur ... son activité sur les biens avoisinants. Il s’agit pour elle de choisir le site le plus adapté lui permettant de ... là où ceteris paribus , elle causera le moins de dommage. Le théorème met ainsi en avant l’influence des ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 ... d’efficacité au regard des nombreux avantages qu’elle procure. Bien que ces diverses procédures aient le ... pour la SFA qui a une portée plus restreinte. En effet, elle n’aura d’impact que sur les créanciers financiers ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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