La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. ... Le 1 er  octobre 2011 et le 1 er  juin 2013, elle a ratifié les deux conventions de la Haye de 1980 et de ... n'est pas connue de la législation russe, telle qu'elle est entendue par nos droits occidentaux. Le juge russe ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas automatique et dépend d’un certain nombre de ... la suppression de son annonce publicitaire avait causé un dommage à son activité professionnelle. Southwestern Bell ... critères du comportement du défendeur et de la nature du dommage subi par le demandeur, la Cour Suprême a censuré la ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... du coeur paru en 2007 et de l’album éponyme qui lui est associé, Jack et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes ... Recueilli par Madame Madeleine, sorcière chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... illustration de la problématique à laquelle l’Europe est actuellement confrontée, à savoir le traitement des ... d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus commun. Tout d’abord, chaque ... d’une politique migratoire commune. Dans cette optique elle s’est munie d’instruments pour en assurer ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... du crime de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ... en droit interne dans la Legge de ’67 ce qui est fort dommage car celle-ci nie en partie l’essence même de la ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non ... être considérée comme une œuvre de l'esprit, et qu’elle n'était par conséquent pas protégée contre le ... protection, apposées sur des œuvres de l’esprit, sont elle-même protégées par le droit d’auteur, leurs ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours aussi actuelle. Ainsi, le choix de la ... tant au niveau social qu’au niveau financier en ce qu’elle mène souvent à l’accumulation de dettes pouvant ... évite puisque son dispositif permet à l’Etat où le dommage causé par l’activité de jeux d’argent en ligne ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... CJCE dit « Schultz-Hoff », datant du 20 janvier 2009, est relatif aux congés payés non pris du fait d’une ... la solution de l’arrêt « Schultz-Hoff », car elle admettait un report des congés payés pour des ... du droit aux congés payés : dans le deuxième arrêt, elle a censuré une législation néerlandaise qui ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de ... propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition est  synallagmatique et intuitu personae. Il prévoit que ... peu d'un éditeur à un autre. Le contrat d'édition est ainsi caractérisé par sa fixité. ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes ... ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays multiculturel extrêmement riche. Nous verrons ... sa puissance dans une relation exclusivement terrestre elle est considérée comme étant totalement ...