La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... le quatorzième amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient ... si le règlement à l’amiable s’avère impossible, elle pourra déposer plainte contre l’employeur afin de ... des noirs-américains fondée en 1905 par W.E.B Dubois. Elle est l’une des plus influentes et plus anciennes ... Mot-clés:
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les différents pourvois introduits contre ces décisions. Elle a annulé les arrêts du TPI et consacré ... dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes ... et communautaire une hiérarchie favorable au premier. Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en Italie où l’on se demande également ce qu’il en est de la présence de ce même symbole religieux dans les ... du processus de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir ... p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien qu’elle ne fasse aucune référence au droit comparé, indique ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... offshore). Si la création de telles sociétés n’est pas en elle-même illégale, leur activité l’est souvent en ce qu’elle tend à faciliter l’évasion fiscale et le blanchiment ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
Lea Visinet Le festival « Sens interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son ... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la volonté ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... du Royaume-Uni à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, ... the modern archetype of legitimate lawmaking » [11] . Elle reste néanmoins omniprésente, comme le montre la ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une ... doté de grands pouvoirs alors que ce type de comité est issu de la pratique en France. Au début des années ... disposition. La profession de commissaire aux comptes s’est également trouvée au coeur du scandale en raison de ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... à l’égard des actionnaires minoritaires. Ce contrôle est renforcé lorsque l’opération envisagée affecte ... par un comité d’administrateurs indépendants, et si elle a été approuvée par une majorité des actionnaires ... revêt une importance particulière étant donné qu’elle affirme la décision de la Chancery Court [2] qui ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... (1999), paragraphe 4, sous b)). Un comité des sanctions est chargé de veiller à l’application de ces mesures par ... communautaire ? La Communauté européenne n’étant pas elle-même partie à la CNU (Charte des Nations Unies ), mais ... toute disposition de droit communautaire, fût-elle une disposition de droit primaire ou un principe ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité