Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... fautif, mais surtout qu’avant de pouvoir aller sur le terrain de la responsabilité délictuelle il faudra ... car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits ... déloyales), d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage au sens de l’article 1240 du ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... non-discrimination en fonction de l’age, contenu dans la directive 2000/78/CE du Conseil en date du 27 novembre 2000. ... ce critère peut être source d’un déséquilibre entre les différents salariés, traités différemment en ... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... à cause d’un défaut d’originalité. Les différences entre l’analyse française de l’originalité « conçue ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick s'efforce de ... toujours dans The Thin Red Line , lors des affrontements entre les soldats américains et japonais, la déflagration ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... impliquées dans la procédure. Il existe une différence entre la France et l’Allemagne quant au choix des instances ... prononcés. Lorsque l’employeur prévoit de licencier entre 2 et 9 salariés les représentants du personnel sont ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... l’espèce, les autorités allemandes avaient à statuer sur la demande de reconnaissance et d’exequatur d’une ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... Comme une réelle histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture