La grève dans le droit du travail français et allemand

... grèves internes à l’entreprise visant à défendre d'autres salariés, si celles-ci répondent à la poursuite ... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ... pour rétablir l’égalité matérielle des armes entre les partenaires sociaux. Il ne peut donc être qu’une ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... de la protection intégrée des agriculteurs pionniers aux autres exploitations. En outre, ce dispositif permet ... d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre maladie et le travail. En revanche, en Italie, il n’y ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus ... a permis aux juges de s'interroger sur l'équilibre global entre les droits d'auteurs et les droits du public. Cet ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... valeur de dommages et intérêts, d’un montant compris entre un minimum de 12 mensualités et un maximum de 24 ... exacte et qu’il n’existe pas de contradiction entre la cause évoquée lors de l’entretien et celle ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... et que la violer constitue un acte illicite 5 , d'autres font une distinction : soit le dirigeant a été ... est nécessairement engagée (A) mais en a aussi admis d’autres où il peut y échapper (B).     A – ... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... au cas d’espèce. Les similitudes de principe entre droit anglais et droit américain révèlent les ... sécurité contractuelle de cette partie. La différence entre cette doctrine et le principe de bonne foi, est que ... contenue dans le contrat de livraison rapide conclu entre la société Chronopost et un client, au motif que ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du contrat ou la compensation de tout ... principe.   II) Une opposition – au moins apparente – entre les droits français et américains, sur l’admission ... comme des obligations contractuelles comme les autres, et leur respect est exigé de la même façon. ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... est probable que de nombreux arrangements furent convenus entre familles et amis. A partir des années 1980, les ... des conventions commerciales, une convention GPA conclue entre particuliers n'est pas incompatible avec la loi de 1985 ... permettant aux juges de valider tout échange monétaire entre le couple intentionnel et la gestatrice, et applique ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... liberté d’appréciation aux juges internes. Pour d’autres, en revanche, ce fut la difficulté de trouver un ... la CJCE n’est pas sans rappeler celle admise dans d’autres matières du droit communautaire, notamment en ... la résidence habituelle, précédemment reconnue dans d’autres matières du droit communautaire, de celle de ...