La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système juridique déjà ... minimum, pour observer les similitudes et différences entre les régimes déjà existants et ceux qui seront ... AEntG du 20 avril 2009, qui pose un salaire minimum et d’autres conditions minimales de travail sur la base de ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common ... obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels P. Cavalieros, affirment simplement ... une telle question. La doctrine est actuellement partagée entre les auteurs pour qui l'admission d'un tel principe ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si nous lisions ... et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En fait, il est ... aborigène. Certains chercheurs proposent une séparation entre les œuvres dites « classiques », c’est-à-dire ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Ce fait illustre le problème délicat de la frontière entre le droit à la liberté d’expression et le droit au ... peut se heurter à « des droits fondamentaux d’autres citoyens, et que de ce fait il naît un problème de ... des peines ( « Les peines ne peuvent consister en des traitements contraires au sentiment d’humanité et elles ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et l’Église d’une part, et la liberté ... et culturelle de la France ainsi qu’à l’opposition entre Républicains et Église catholique. La stricte ... elle semble plus dure à l’égard de l’islam que des autres religions. La conception allemande dote toutes les ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, ... droit social. Les allégations de licenciement abusif ou autres ruptures du contrat de travail sont en effet ... d’accès au juge, le juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que posées par le conflit de juridictions et de lois entre l’ordre juridique canadien et américain se profilent ... dans une procédure de liquidation, diviser l’affaire entre une juridiction américaine – pour traiter des ... de la société en difficulté tandis que d’autres privilégient la sauvegarde des entreprises. Le ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ... », le France risque donc, en prenant du retard sur les autres Etats membres, de devenir un territoire d’accueil ... la prévoit pourtant pour les crimes de terrorisme et de torture, s’est abstenue de l’étendre aux crimes de ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... en exergue des conflits (apparents) de Droit », notamment entre le droit au respect de la vie et le droit de ne pas ... d’exprimer son consentement. Suite à ces affaires, d’autres juges se sont prononcés en faveur d'un « droit à l’interruption des traitements et de bénéficier d’une sédation pour ne pas ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces différents systèmes juridiques qui est ... pour les Etats. Il permet de comprendre les interactions entre le droit international qui peine à reconnaitre un ... s’intègre dans un processus qui doit conduire à d’autres étapes .[11] » C’est donc la nature et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques