La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le système répressif se devait de prévenir d’autres drames. Le criminel, lui n’avait pas de famille, et ... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ... sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constatée et d’empêcher qu’il ne s’en inscrive d’autres dans l’avenir. Pour cela, il doit pouvoir être ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ... Le Tribunal estime que cette réparation « n’entre en jeu que lorsque le droit interne ne permet pas une ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... par la Cour (II). Il apparaît enfin difficile que les autres branches du gouvernement puissent contrer ... Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne cesse de se creuser et ... avant cela bien moins systématique et où les clivages entre juges conservateurs et juges progressistes se ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à ... à la culture afro-bolivienne. On a ainsi des tableaux entre témoignage et transfiguration de l’Histoire . En ... et du miroir, Pérez l’explore encore davantage dans d’autres de ses œuvres. L’objectif consiste à replacer les ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité (C. ... à ce que prévoit le Statut de la CPI. La comparaison entre ces deux ordres juridiques permet donc de savoir dans ... Kress précise bien qu’il faut faire une distinction entre la commission collective du crime et l’intention de ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même réprimée ... les participants de l’accord. En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques règle les relations financières entre les parties et traite obligation de la mère porteuse ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ... dans un premier temps sur la relation existant entre les différents mécanismes et normes procédant ... de GRETA. Des réunions techniques de coopération entre les Parties pourront être organisées à la demande ...
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les ... conclus avant 2019. Se pose la question des différences entre le futur régime et les régimes actuels, en ... Certains pays optent pour un rattachement fixe, d’autres permettent un changement de la loi applicable dans le ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays d’accueil et du pays ... de service à l’enfance et doivent répondre à d’autres critères établis par le Ministère des Affaires ...