La médiation à destination du jeune public

... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ont ... exclusivement à destination du « jeune public ». D’autres lieux culturels proposent les deux adresses dites ... longtemps sont deux spectacles à destination d’enfants entre quatre et cinq ans. Ils développent cependant des ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... ont notamment violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la ... (II).   I. L’incrimination du viol devant la CPI: entre crime de guerre et crime contre l’humanité Devant la ... servant à dissuader un coupable de récidiver et à d’autres personnes de commettre des crimes similaires [28], la ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont visibles entre le droit espagnol et le droit français. En effet, les ... moral. C’est dans le titre VIII consacré aux délits de torture et contre l’intégrité morale que ce délit a ... L’article est donc limité puisqu’il exclu les autres relations professionnelles telles les travailleurs ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... par coercition après avoir soumis l’accusé à la torture violant ainsi une seconde protection garantie par l’article 3 contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 3.1a) ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... ratification de la Russie. Dans les années qui suivent d'autres Conférences des parties à la Convention (COP) se ... quelles sont les ressemblances et les différences entre les deux ordres juridiques dans la gestion des sujets ... question liée aux hydrocarbures, réglée similairement entre les deux États et ensuite on s’occupera des aspects ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. Le Congrès des États-Unis a ... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ... exigences de conformité sans influer sur les échanges entre utilisateurs (de pair à pair ou peer-to-peer en ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... qui part d’un État membre de l’UE peuvent être les autres États européens, mais aussi les autres continents ... pas à régler les transferts dans un État membre ou entre États membres, mais aussi les cas d’importation ou ... En revanche en Italie, il y a une distinction bipartite entre délits et contraventions, les deux peuvent être punis ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... législatives traitant du droit à l’éducation. D’autres normes servent aussi de fondement juridique. En plus ... de l’enfant. Cette obligation concerne les enfants entre 5 et 15 ans, il s’agit d’une protection spéciale ... l’absence de faute, l’absence de lien de causalité entre l’intervention et le dommage ou l’existence d’une ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

Philippe Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa ... Cette division permet de faire la différence entre la personne juridique morale et la personne juridique ... liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres ». L’impact de la proposition de loi visant à ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... effet de créer un déséquilibre contractuel significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment ... par la Directive était une nouveauté, d’autres mécanismes avaient pour objet la protection du ... partie sur la substance du contrat. La dissimilitude entre les interprétations anglaise et française traduit une ...