Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... dépositions des deux victimes, le tribunal disposait d’autres témoignages par ouï-dire ainsi que de preuves ... britannique, bien que prononcée sans confrontation aucune entre le défenseur et l’unique témoin à charge. Les ... de conception quant à l’admission d’une telle preuve entre la France et l’Allemagne. II. La problématique ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ... décision est rendue dans un litige économique. Dans les autres cas, c’est le juge de droit commun qui est ... français distingue ces deux notions. La différence entre ces deux concepts existe quand même dans le droit ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... qui a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La ... mesures techniques soient le plus efficace possible. En d'autres termes, tant que la conception du produit n’a pas ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'attachent plus à un fondement indemnitaire, alors que d'autres constituent le prolongement d'un fondement ... le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension alimentaire et celle ... « Tribunal Supremo » a opté ici pour une distinction entre les deux versements. Il a qualifié la pension ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus –souvent nombreux et innocents- ... le procès est considéré comme une bataille entre deux parties égales argumentant l’une contre ... ne s’avoueront coupables, comme cela a déjà été vu, entre autres, aux Etats-Unis. Bibliographie sélective : ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... B) Un projet réalisable – comparaison avec d’autres exemples L’UE est déjà membre d’autres ... organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords négociés et ... presque unanimement admise. Deuxièmement le commerce entre les pays était l’un des buts principaux de la ... Mot-clés:
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... et l’Interessenabwägung mettant en place une adaptation entre les besoins de l’employeur et la protection du ... licencié n’ait pas été occupé par la suite par d’autres salariés. La transformation d’emploi suppose que le ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... qui transcende les systèmes juridiques et la dichotomie entre monisme et dualisme, accentue l’unité du régime ... conforme, qui n’est qu’une considération parmi d’autres venant renforcer l’analyse de l’intention du ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes voté par le Sénat en ... le fondement des actions juridiques est-il différent entre les deux pays? Les restrictions qui entourent la ... important et doit laisser la possibilité d’autres moyens possibles de faire passer le discours. C’est ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a longtemps été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le ... reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits nationaux. En particulier, ... que l'arbitrage international soit source de beaucoup d'autres attaques contre ces prérogatives. Cependant, il ...