ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... pu éviter de telles divergences. Introduction Le droit communautaire tend au rapprochement des législations des ... sécurité inébranlable. Par là même, l’objectif de protection de la directive pouvait être consacré ou ... commerciaux. La cessation des relations entre l’agent et son mandant pouvait effectivement être sujette à ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi son œuvre au sein du Théâtre National Populaire a marqué ... Le TNP de Jean Vilar Brève histoire de Vilar et de son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans ... dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ami poète René Char, il décide de présenter en 1947 ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... Le droit américain des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou ... de droit américains. Il faut néanmoins relativiser l’impact de ce passage du projet de loi. En réalité, il est ... existe déjà dans de nombreux pays européens : Espagne, Suisse, Allemagne, Italie entre autres. Aux ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... réfère pour dégager des principes généraux du droit communautaire. La « laïcité à la française », reprise ... égalités de traitement en matière d’emploi [6] , l’impact n’en est pas moins direct sur la liberté religieuse ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux ... de critères prédéfinis. La directive européenne, de son côté, énumère à l’article 6 des conditions ... ou jurisprudence), limitant le droit de l’auteur sur son œuvre en tenant compte de quatre critères prédéfinis ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... (CPI) du 4 janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viol et violences ... par les enfants soldats, afin de garantir leur protection (ICC-01/04-01/06-2842). Adopter une notion aussi ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, suite à la difficulté d’unification ou d’harmonisation, les législations étatiques demeurent très ... celle conduite en l’espèce est compatible avec le droit communautaire. La Cour reconnaît que le droit de mener une ... de la liberté d’établissement. La Cour opère ainsi son contrôle classique : l’action constitutive d’une ...
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... mauvaise exécution d’un contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux tels que ceux ... que les tribunaux ne prennent pas en compte l’énorme impact qu’un procès peut avoir sur un justiciable, même ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et assuré. Introduction: Les mesures ... le seuil règlementaire. L’obtention d’une meilleure harmonisation et uniformité de cette pratique par les ... qui leur est imposé (I) – Vers une meilleure protection de la concurrence en Europe par ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la concurrence fait partie. La CJCE ne donne ... de la sentence avec l’ordre public, dont le droit communautaire fait partie selon la CJCE. Ainsi, la Cour admet ... de la concurrence, il convient de vérifier si son résultat est « plausible». L’interprétation de la ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire