L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Pauline Sierakowska Dès son introduction, le régime spécial de détention prévu ... en compte l’état de santé du détenu en vérifiant si son caractère dangereux persiste au moment du ... de 2017 à ce sujet). La Commission extraordinaire pour la protection et la promotion des droits humaines italienne a ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... laissée à l’Etat lorsque l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans ... angulaire de cet article. L’Etat français justifie son refus de reconnaître le lien de filiation d’enfants ... d’un utérus pour neuf mois et privilégie ici la protection de la femme sur celle de l’enfant. Dans sa ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... une personne ou licencier un salarié en raison de son appartenance raciale, de sa couleur, de ses croyances religieuses, de son sexe ou de son origine nationale. 42 U.S.C.A §§ 2000e et seq. La ... Mot-clés:
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette pratique a été légalisée en 2021, mais ... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le ... nécessaire », car son absence ne permettrait pas une protection suffisante du droit à la vie, droit ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec son père garde forestier, elle part étudier la philosophie ... 1941, elle devient assistante dans le cabinet dentaire de son mari. Son premier succès littéraire est une nouvelle, ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... La volonté de l’enfant commence également à avoir un impact dans les décisions. Aujourd’hui, la protection des ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans lequel il avait sa résidence habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une ... familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ... », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - ... raisons d’ordre moral selon l’article 6 CESDH, protection des victimes et des témoins, sécurité nationale ... 1er juillet 1998 qui est à la base de la CPI a repris à son compte les composantes du droit à un procès équitable ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Berla. La poétique de l’horloge Adapté de son roman La Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album ... qui prête sa douce voix à Miss Acacia n’est autre que son ex-compagne et Nicoletta Ceccoli, l’illustratrice du ... livre une version cinématographique en demi teinte de son conte onirique. Jack est né le jour le plus froid de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit ... pas en général en conflit avec l'autonomie du droit communautaire. La totalité des normes de droit communautaire ... Mot-clés: